 |
 27.01.12 Modifications de périmètres intercommunaux : quelles incidences ?
Fusions, retraits, adhésions… 2012, va être dans bien des cas la dernière ligne droite avant la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale avec des incidences financières et fiscales non négligeables.
22.01.12 La péréquation horizontale : quels arbitrages internes aux territoires ?
Après l’année de la réforme de la TP et le gel des dotations de l’Etat, la refonte de la péréquation marquera l’actualité financière 2012 du secteur communal. Déjà siglé en FPIC, le nouveau fonds national sur la péréquation des ressources intercommunales et communales contient dans sa dénomination même la promesse d’un renforcement de l’interaction entre les EPCI et leurs communes membres qui partagent désormais le même outil de péréquation.
07.01.12 Péréquation horizontale : 2012, l'année du départ
Après un cheminement parlementaire un peu chaotique, la péréquation horizontale à l’échelle nationale a donc vu le jour avec l’adoption de la loi de finances 2012. Tour d’horizon de ce FPIC qui fait l’événement.
16.12.11 Téléchargez notre nouvelle plaquette
Retrouvez notre nouvelle plaquette correspondant à une équipe et des compétences élargies.
26.10.11 PLF 2012 : grandes manoeuvres sur les dotations et prélèvements
Journal des Maires, Novembre 2011, Jean-Pierre COBLENTZ
Chaque loi de finances apporte son lot de modifications sur les finances locales. Le cru 2012 sera à déguster sous le signe de la péréquation. En effet le projet de loi de finances 2012 modifie significativement la répartition des dotations de péréquation du secteur communal et fixe les règles de la nouvelle péréquation horizontale, tout cela avec en toile de fond la poursuite de la contraction des concours financiers de l’Etat.
13.10.11 PLF 2012 : la péréquation horizontale en mouvement
Lettre du cadre territorial, 15 octobre 2011, Jean-Pierre COBLENTZ
Tirant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et faisant suite à la loi de finances 2011 qui en a fixé le cadre, le PLF 2012 entre dans le vif du sujet de la péréquation horizontale et ajuste la péréquation verticale. Au programme figurent la création du FNPIC et une profonde modification du FSRIF.
07.04.11 Des alternatives à la concession d'aménagement
Lettre du cadre territorial, Avril 2011, Pierre Bejjaji et Walter Salamand
Pour mener des opérations d’aménagement, beaucoup pensent que la concession d’aménagement est la seule solution. Mais d’autres outils juridiques existent, qui présentent un certain intérêt. C’est notamment le cas des contrats de partenariat et des cessions avec charge.
06.02.11 Plaquette 2011
La plaquette de notre société est téléchargeable.
21.01.11 14 questions à se poser avant une fusion
Lettre de l'Intercommunalité, Décembre 2010, Jean-Pierre Coblentz et Eric Landot
Les communautés fusionnent à tout-va et la réforme des collectivités s’apprête à considérablement renforcer ce mouvement, de gré ou de force. Mais avec quels pièges
et enjeux ? et quelles nouvelles règles du jeu ? Esquisses de réponse.
16.12.10 Nouvelle fiscalité économique : quelle incidence sur les territoires ?
Pouvoirs Locaux, Décembre 2010, Jean-Pierre Coblentz
L'évaluation de la réforme de la taxe professionnelle (rapport Durieux et mission parlementaire) a principalement mis l'accent sur le fait que la réforme se traduirait par une réduction généralisée des cotisations fiscales supportées par les entreprises. Un autre aspect, sans avoir été passé totalement sous silence, n'a cependant pas fait l'objet d'une analyse approfondie : il s'agit du lien entre entreprises et territoires.
18.10.10 Les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les entreprises par secteur d’activité
JP COBLENTZ a été audtionné le 12 octobre 2010 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les entreprises par secteur d’activité.
12.09.10 Immobilier d'entreprise : attractivité de bon aloi
Le Nouvel économiste, 26 août 2010, Pierre Bejjaji
Subventions, SEM, participations croisées, pépinières ou hôtels d'entreprise. Pour aider les TPE/PME à s'installer sur leur sol, les modalités d'intervention des collectivités locales en matière d'immobilier sont légion. Pourtant, elles ne sont pas valorisées à la hauteur des enjeux, l'action publique hésitant à investir cette facette du développement économique du territoire. Or, les besoins sont pléthoriques et les bienfaits d'une aide directe, indirecte ou avec des partenaires par les collectivités sont nombreux.
02.09.10 Abattements : quelles sont les décisions à prendre ?
Le remplacement de la taxe professionnelle par de nouveaux impôts s’accompagne d’une amorce de spécialisation de la fiscalité ménages et notamment le transfert de la taxe d’habitation au secteur communal avec des décisions à prendre pour les EPCI en matière d’abattements… avec un report de date limite qui sera inscrit dans le projet de loi de finances 2011.
25.05.10 Solaire : tout pour ne pas tomber dans le panneau
La Lettre du Cadre territorial, 1er mai 2010, Pierre Bejjaji
En route pour le tout solaire? Pas si simple. Certes, les collectivités ont commencé à utiliser la grande surface de toit que leur offre leur parc immobilier pour se lancer dans la production d'électricité solaire. Mais la baisse des tarifs de rachat et les difficultés juridiques peuvent entraver une marche qu'on disait triomphante.
13.04.10 L'analyse financière dans les ASA : un regard sur le passé et une projection sur l'avenir
ASA Info, mars 2010, Rozenn Le Calvez
Le développement des démarches de contractualisation et l’inscription des ASA dans une démarche partenariale avec leur environnement institutionnel (collectivités territoriales, Etat, Europe…), les conduisent de plus en plus à réaliser une analyse de leur situation financière. Cette pratique récente pour les ASA, mais déjà plus ancienne pour les communes et intercommunalités, se justifie par la nécessité d’apprécier la capacité de portage des investissements de l’ASA. Elle constitue ainsi un véritable outil d’aide à la décision pour les acteurs, qu’il s’agisse des adhérents ou des partenaires financiers qui veulent s’assurer de la capacité de l’ASA à s’engager dans un programme d’actions pluriannuel.
15.02.10 La mise en oeuvre d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères dite
La semaine juridique, 23 novembre 2009, Nadia Donati et Blaise Eglie Richters
La loi Grenelle 1 va entraîner à moyen terme un essor, voire une généralisation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères dite incitative. Or, la spécificité de cette redevance est de modifier la qualification juridique du service public d'élimination des déchets ménagers, qui ne pourra désormais être qualifié autrement que de service public administratif.
05.02.10 Réforme de la TP : quelles politiques budgétaires pour les années à venir ?
La Lettre de l'Intercommunalité, janvier 2010, Jean-Pierre Coblentz et Pascal Heymes
Les incertitudes se sont levées peu à peu sur la réforme de la TP. Ce dossier apporte les dernières précisions concernant les collectivités locales dans le projet de loi de finances. En revanche, les incertitudes sur les budgets à venir demeurent et s’accentuent jour après jour. Nombreuses sont les communautés qui s’interrogent et tentent de définir des stratégies pour l’avenir. Un petit tour de France s’imposait.
11.01.10 L'adoption de la loi de finances n'évacue pas les interrogations
La Gazette, 11 janvier 2010, Jean-Pierre Coblentz
Malgré l'adoption de la loi de finances pour 2010 et le seul avis négatif (s'agissant de la réforme de la TP) rendu par le Conseil consitutionnel sur l'imposition des professions libérales sur leurs bénéfices et non sur leur chiffre d'affaires, de nombreuses interrogations subsistent.
03.01.10 Quelles conséquences de la réforme de la TP pour les EPCI ?
La réforme de la TP a été adoptée après un parcours parlementaire particulièrement tumultueux… jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel qui en annulé une partie. Décryptage.
13.10.09 Réforme de la TP : des arbitrages à venir
La Lettre du Cadre Territorial, 15 octobre 2009, Jean-Pierre Coblentz et Pascal Heymes
Aujourd’hui sur les rails, la réforme de la taxe professionnelle fait l’objet de l’article 2 du projet de loi de finances initiale 2010… Ce texte n’est déjà plus le même que celui présenté en août aux élus. De plus, il laisse bien des questions en suspens : tout sera fonction des arbitrages à venir.
12.10.09 Réforme de la TP : les gagnants et les perdants
La Lettre du Cadre Territorial, 15 septembre 2009, Jean-Pierre Coblentz et Pascal Heymes
La réforme de la TP va se traduire par un grand chamboulement : les EPCI percevront une taxe sur l'économie réduite à peau de chagrin et la fiscalité mixte se généralisera. Bref, c'est la fin de la spécialisation fiscale au sein des agglo. Quelles seront les conséquences de ces évolutions pour les EPCI? Cela dépendra de leur tissu économique. Avec une quasi-certitude : l'augmentation de la pression fiscale pèsera sur les ménages.
10.07.09 CIID une nouvelle venue dans le monde de la TPU
La Lettre de l'Intercommunalité, juin-juillet 2009, Rozenn Le Calvez et Etienne Molle
Créées par la loi de finances pour 2008, les commissions intercommunales des impôts directs peuvent désormais être instituées par les EPCI à TPU. Enjeux et mode d’emploi.
02.07.09 Séminaire : Réforme des collectivités locales
Comundi 2 Juillet 2009 à Paris, Formation animée par Jean-Pierre Coblentz, Eric Landot et Michel Verpeaux
Le rapport de la commission Balladur du 1er mars nous livre les bases de la réforme des collectivités locales. De la réorganisation du territoire aux évolutions des compétences en passant par la taxe professionnelle, les problématiques liées aux financements croisés… les changements prévus vont entrainer des bouleversements dans votre collectivité.
01.03.09 Code pratique de l'eau et de l'assainissement
Le Moniteur Mars 2009, Auteurs: Eric et Yann Landot avec la participation de Stratorial Finances
Cet ouvrage a été réalisé par les avocats Eric et Yann Landot (Cabinet Landot et Associés). Pierre Bejjaji et Rozenn Le Calvez, tous deux consultants Stratorial Finances ont collaboré à la rédaction de cet ouvrage.
L’ouvrage analyse, sous forme de fiches, l’ensemble des thématiques incontournables de la gestion de l’eau et de la politique d'assainissement. Pour une utilisation résolument pratique, ces fiches rassemblent les textes juridiques et techniques, complétées de la jurisprudence en rapport avec chaque thème traité. Chaque fiche est annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs et de juristes.
01.02.09 Lois de finances : une potion amère
La Lettre du Cadre Territorial 1er Février 2009, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz, Isabelle Emonet et Rozenn Le Calvez
La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 constituent une potion amère pour l'ensemble des collectivités. Première année de la loi de programmation des finances publiques (2009-2012), 2009 se traduit par une limitation des concours financiers de l'Etat
01.02.09 FDPTP : Modifications en cas de fusion
La Lettre de l'intercommunalité Février 2009, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
Les règles applicables aux FDPTP constituent un enjeu considérable pour les EPCI. Les modalités d’alimentation des FDPTP, modifiées au fil des années notamment pour tenir compte du développement de l’intercommunalité, ont encore été adaptées par la loi de finances rectificative 2008 en cas de fusion d’EPCI.
15.01.09 Finances et fiscalité locales : Le vote des taux de 2009
Journal des Maires Janvier 2009, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz et Oualid Ben Jannet
Les conditions du vote des taux des 4 taxes locales pour 2009 n’ont pas fait l’objet de modification majeure par rapport à 2008. Explications.
01.01.09 Lois de finances: quelles dispositions pour les intercommunalités?
La Lettre de l'intercommunalité Janvier 2009, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz, Pascal Heymes et Rozenn Le Calvez
La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 constituent une potion amère pour les EPCI comme pour les autres collectivités. L’année 2009 correspond à la première année de la loi de programmation des finances publiques (2009-2012) qui se traduit par une limitation des concours financiers de l’État. Les mauvaises nouvelles sur les dotations s’accompagnent de nombreuses mesures fiscales dont plusieurs contribueront à améliorer la connaissance par les collectivités de leur tissu fiscal.
09.12.08 Maîtriser et optimiser les bases fiscales de la commune et de l’EPCI
Comundi les 24 et 25 juin et les 8 et 9 décembre 2008 à Paris, Formation animée par Jean-Pierre Coblentz et Gérard Arbor, avocat fiscaliste du Cabinet Arbor
La réforme fiscale et les recettes qui stagnent, dans un contexte de décentralisation accrue, préoccupent les villes et l’intercommunalité. Au sein d’une collectivité, optimiser votre gestion fiscale et vos ressources fait désormais partie de vos défis actuels.
15.11.08 Fiscalité locale : La taxe professionnelle
Journal des Maires Novembre 2008, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz et Isabelle Emonet
Parmi les quatre impôts locaux, la taxe professionnelle constitue une ressource importante des ressources fiscales des collectivités.
15.11.08 Fiscalité locale : Préparation du budget, 10 conseils pratiques
Journal des Maires Novembre 2008, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
Le budget 2009 est le premier budget voté ou en tout cas véritablement préparé et exécuté par les équipes nouvellement élus à l’issue du scrutin de mars 2008. Quels sont les points incontournables ?
15.11.08 Aménagement : marché de travaux ou concession ?
La Lettre du Cadre Territorial 15 Novembre 2008, Auteurs : Pierre Bejjaji et Boris Fyrgatian
En matière de concession d’aménagement, les collectivités ont plusieurs possibilités. Elles peuvent recourir à des marchés de travaux ou à des concessions de travaux. L’alternative dépend de la nature économique de la concession et le choix aura des conséquences qu’il vaut mieux connaître.
17.10.08 Vedène : La commune affiche une dette de 11 millions d'euros
La Provence 17 Octobre 2008, Article rédigé à partir d'une étude réalisée par l'équipe de Stratorial Finances
Vous pouvez copier coller l'adresse ci-dessous dans votre navigateur WEB afin de lire l'article:
http://www./articles/2008/10/17/597632-A-la-une-La-commune-affiche-une-dette-de-11-millions-d-euros.php
02.07.08 CAC : un nouvel impôt en perspective
La voix du nord 2 Juillet 2008, Article rédigé à partir d'une étude réalisée par l'équipe de Stratorial Finances
Vous pouvez copier coller l'adresse ci-dessous dans votre navigateur WEB afin de lire l'article :
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Calais/actualite/Secteur_Calais/2008/07/02/article_cac-un-nouvel-impot-en-perspective.shtml
01.06.08 Conduire un audit financier de début de mandat
Les Dossiers d'Experts Juin 2008, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz, Pascal Heymes, Isabelle Emonet et Rozenn Le Calvez
L'audit financier d'une collectivité prend tout son sens en début de mandat. Ne se limitant pas au simple bilan de la gestion passée, l'audit de début de mandat s'inscrit pleinement dans une stratégie financière...
15.05.08 Gendarmerie : faut-il choisir le bail emphytéotique?
La Lettre du Cadre Territorial 15 Mai 2008, Auteurs : Pierre Bejjaji et Boris Fyrgatian
Le bail emphytéotique administratif est une solution largement adoptée par les collectivités pour la construction de gendarmeries. Cette « mode » est-elle justifiée? À la lumière des premières expériences, certains s'interrogent sur l'opportunité de ce montage juridique.
01.05.08 Comment fusionner des communautés ?
La Lettre de l'intercommunalité Mai 2008, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz et Pascal Heymes de Stratorial Finances, Éric Landot et Nathalie Acker du Cabinet Landot et Associés
Depuis 2004, une procédure permet aux communautés de fusionner. Une démarche qui a aujourd’hui le vent en poupe pour de nombreuses communautés qui se sentent trop petites par rapport aux enjeux, ou qui se sentent prêtes pour une nouvelle étape. Mais il existe non pas une mais quatre procédures alternatives, avec chacune des avantages et des inconvénients financiers et psychologiques.
15.04.08 Début de mandat : Audit financier indispensable!
La Lettre du Cadre Territorial 15 Avril 2008, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz et Rozenn Le Calvez
À l’aube du nouveau mandat, un audit financier permettra de connaître les marges de manoeuvre nécessaires à la réalisation des projets… et d’anticiper une situation financière qui va se dégrader.
01.04.08 Téléchargez notre plaquette
La plaquette de notre société est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant:
01.03.08 Conventions de DSP : « Altmark » ou optimisation fiscale ?
La Lettre du Cadre Territorial 1er Mars 2008, Auteurs : Pierre Bejjaji et Boris Fyrgatian
Les sommes versées par les autorités publiques pour compenser les obligations de service public imposées à leurs gestionnaires sont soumises à un régime juridique autonome fixé par la jurisprudence communautaire (CJCE, 24 juill. 2003, Altmark Trans Gmbh, aff. C 280/00). Cet arrêt généralise une méthode de calcul qui expose la compensation à un risque de taxation à la TVA.
01.03.08 Début de mandat : le temps de l'audit
La Lettre de l'intercommunalité Mars 2008, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz et Isabelle Emonet
L'audit de début de mandat est porteur de nombreuses vertus à condition d'être bien positionné dans le cadre des enjeux stratégiques de l'EPCI... et non comme un règlement de compte avec le passé.
15.02.08 Le vote des taux de 2008
Journal des Maires Février 2008, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz et Oualid Ben Jannet
Cette année, à titre exceptionnel, les communes ont jusqu’au 15 avril pour voter leur budget. L’occasion de présenter la mise à jour des conditions du vote des taux des quatre taxes locales pour 2008.
01.02.08 Impôts directs : la CIID pour plus d'équité?
La Lettre de l'intercommunalité Février 2008, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
La loi de finances a créé, au travers de la commission intercommunale des impôts directs (CIID), un outil qui peut permettre d’harmoniser les méthodes retenues dans une perspective d’équité entre les contribuables.
01.02.08 Zones d’activités : quelle stratégie financière ?
La Lettre du Cadre Territorial Fiches Pratiques Développement Economique Février 2008, Auteur : Pierre Bejjaji
Avec l’adoption de la T.P.U, les E.P.C.I qui ont choisi la spécialisation fiscale se trouvent face à un choix douloureux : réinvestir leurs nouvelles marges de manoeuvre dans l’accueil d’activités économiques, ou les utiliser pour développer de nouveaux services à la population ? Il n’existe pas de stratégie financière idéale et chaque projet de territoire est différent; cependant la connaissance de quelques préalables est utile à la décision.
25.01.08 La généralisation de l'agrégation comptable est souhaitable
Localtis.info 25 Janvier 2008, Auteur Jean-Pierre Coblentz
Depuis l'année dernière, Jean-Pierre Coblentz accompagne une communauté d'agglomération dans l'expérimentation de l'agrégation territorialisée des comptes. Si cette démarche novatrice facilite l'optimisation des moyens entre l'EPCI et les communes membres, il est difficile de l'utiliser pour effectuer des comparaisons entre territoires.
01.01.08 Actualités 2007
Vous pourrez retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités parues sur notre site en 2007.
01.01.08 Lois de finances : quels impacts sur l'intercommunalité ?
La lettre de l'intercommunalité Décembre 2007-Janvier 2008, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz et Pascal Heymes
La loi de finances 2008 et la loi de finances rectificative 2007 sont, comme chaque année, porteuses de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales, dont une partie concerne les EPCI.
01.10.07 Quelle analyse financière pour la fin de mandat?
La lettre de l'intercommunalité Octobre 2007, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz et Pascal Heymes
À l’approche de la fin de mandature,les EPCI doivent faire le bilan des actions réalisées et tracer des perspectives. En prenant bien soin d’identifier les facteurs clefs d’évolution.
01.05.07 Réforme de la TP : quel prélèvement ?
La Lettre de l'intercommunalité Mai 2007, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
La réforme de la TP entre en vigueur en 2007 : pour les groupements à TP unique dont les taux sont en cours d'harmonisation, les dispositions prévues par la loi de finances étaient peu explicites. Une récente instruction fiscale a précisé les modalités de calcul de ce prélèvement. Décryptage.
15.03.07 Vote du budget : Les règles à respecter
Journal des Maires Mars 2007, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
Le budget 2007 est le dernier budget tout à la fois préparé et exécuté par les équipes sortantes. Quelles sont les principales règles à respecter ?
15.02.07 L'Europe viendra-t-elle au secours des SEM ?
La Lettre du cadre territorial 15 Février 2007, Auteur : Pierre Bejjaji
Les SEM locales françaises se considèrent comme des entreprises publiques locales, au même titre que 16 000 entreprises en Europe. À l’instar de leurs consoeurs allemandes, italiennes,espagnoles ou hollandaises, elles gèrent des services publics d’intérêt général. Mais le droit européen ne leur confère aucun statut dérogatoire: obligées d’être mises en concurrence lorsqu’elles candidatent à des marchés ou délégations de services publics, elles font souvent l’objet de procès en favoritisme lorsque les marchés leur sont attribués. Quel espoir européen?
01.02.07 Mutualiser ? Oui, mais comment ?
La Lettre du cadre territorial 01 Février 2007, Auteur : Pascal Heymes
Si la mutualisation des services est à la mode, davantage dans les discours que dans les actes, celle-ci est-elle possible ?
01.02.07 Les dispositions des lois de finances relatives à l'intercommunalité
La lettre de l'intercommunalité Février 2007, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
La loi de finances 2007 et la loi de finances rectificative 2006 sont porteuses de nombreuses dispositions sur les finances et la fiscalité locales dont une partie concerne les EPCI.
01.01.07 Actualités 2006
Vous pourrez retrouvez ci-dessous l'ensemble des actualités parues sur notre site en 2006.
01.01.07 Partenariat public/privé et immobilier économique
Fiche pratique de la Lettre du cadre territorial Janvier 2007, Auteur : Pierre Bejjaji
Les contrats de type partenariat public/privé sont des contrats de longue durée entre une personne publique et une personne privée pour concevoir, planifier, construire, financer et entretenir un projet d'équipement public et de service qui n'a pas de rentabilité intrinsèque.
Si leur usage intéresse surtout des ouvrages hébergeant des services publics, rien n'interdit à une collectivité de les utiliser au service de sa compétence économique.
01.01.07 Fiscalité mixte : les raisons d'un choix
La lettre de l'intercommunalité Janvier 2007, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz et Pascal Heymes
La fiscalité mixte pourrait se développer au cours du prochain mandat. Un choix qui va au-delà d'une réflexion sur l'augmentation de la pression fiscale et interroge les rôles respectifs de l'EPCI et des communes et leurs relations financières. Car elles se traduisent par des conséquences opposées en termes de marges de manœuvres pour l'EPCI.
15.11.06 La réforme de la TP a bon dos
La Lettre du cadre territorial 15 Novembre 2006, Auteur : Pascal Heymes
La réforme de la TP a parfois bon dos. Ceux qui mettent sur le compte de son plafonnement les difficultés financières auxquelles les agglomérations vont être confrontées n'ont, soit pas tout à fait compris le fonctionnement et les conséquences de cette réforme, soit utilisent l'argument d'une réforme unanimement décriée par les élus pour lui prêter des effets qu'elle n'aura pas.
01.10.06 Les dispositifs de reversements entre communes et communautés
La lettre de l'intercommunalité Octobre 2006, Auteur : Pascal Heymes
Différents dispositifs parfois anciens, existent afin de permettre aux groupements de communes de reverser une partie de leurs recettes aux communes et vice et versa. Comment, pourquoi et à quelles conditions? Panorama.
01.09.06 Quelle méthode pour mettre en concurrence des aménageurs
Fiche pratique de la Lettre du cadre territorial Août Septembre 2006, Auteur : Pierre Bejjaji
Après la publication du décret organisant la mise en concurrence des aménageurs, quelle seront les critères qui présideront aux choix les plus efficients ?
01.09.06 Zones d'activités : comment et à quel prix les céder aux EPCI?
La lettre de l'intercommunalité Août Septembre 2006, Auteur : Pierre Bejjaji
L'aménagement, la gestion et l'entretien de ZAE sont une compétence obligatoire pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes à TPU . Après avoir matérialisé cette compétence par la définition de l'intérêt communautaire, souvent précédée d'une étude
stratégique, se pose la question des modalités de leur transfert.
01.07.06 Inter Questions / Réponses
La lettre de l'intercommunalité Juin Juillet 2006, Auteur : Pierre Bejjaji
Doit-on ouvrir un budget annexe lors de l'enregistrement comptable de terrains économiques transférés à un EPCI ?
01.05.06 Bâtiments à vocation économique : nouvelles règles de TVA
Fiche pratique de la Lettre du cadre territorial Mai 2006, Auteur : Pierre Bejjaji
Une instruction fiscale de janvier 2006 marque la fin de la "condition financière", règle autrefois inventée par l'administration française, pour priver les collectivités publiques d'une partie de la TVA normalement déductible, lorsque les biens ou immeubles sur laquelle elle était assise avaient été financés par des subventions. En pratique, les nouvelles règles du jeu bénéficieront entre autres aux opérations locatives d'immeubles à vocation économique...
01.03.06 Fonds de concours : le risque du guichet?
La lettre de l'intercommunalité Mars 2006, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz et Isabelle Emonet
Les fonds de concours constituent une possibilité de transferts financiers entre EPCI à fiscalité propre et communes membres. Son régime fiscal, sa souplesse en font un outil bien adapté aux évolutions intercommunales… à condition de définir précisément les critères d’application
en amont.
01.03.06 Budget communal : savoir le lire pour mieux réagir
Associations mode d'emploi Mars 2006, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
Les communes ont l'obligation d'adopter un budget visant à informer les citoyens sur le niveau de leurs contributions et l'emploi de ces dernières. Savoir comment ce document est élaboré et surtout savoir le lire est un atout précieux dans la perspective d'une demande ou de suivi d'une subvention.
15.02.06 Loi de Finances 2006 : quelles conséquences pour les collectivités?
La Lettre du cadre territorial 15 Février 2006, Auteur Jean-Pierre Coblentz
Le point marquant de la loi de finances 2006 consiste dans la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle. Mais de nombreuses dispositions concernent également les dotations de l’État et d’autres aspects de la fiscalité locale.
01.02.06 Les enjeux et les impacts de la réforme de la taxe professionnelle
Journal des Maires Février 2006, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
La réforme de la taxe professionnelle incluse dans la loi de finances pour 2006 entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007. Origines de cette réforme et analyse des conséquences sur les finances des collectivités locales.
01.02.06 TP et valeur ajoutée : quelles stratégies ?
Fiche pratique de la Lettre du cadre territorial Février 2006, Auteur : Pierre Bejjaji
La réforme de la taxe professionnelle (LF 06) pourrait mettre à la charge de certaines collectivités et EPCI une partie des dégrèvements accordés aux entreprises dont la cotisation calculée dépassera 3,5% de leur valeur ajoutée. Quelles stratégies faut-il donc adopter ?
01.02.06 Loi de finances 2006 : mode d'emploi
La lettre de l'intercommunalité Février 2006, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
La principale incidence de la loi de finances 2006 sur les intercommunalités consiste bien entendu dans la réforme de la taxe professionnelle. De nombreuses autres dispositions figurant aussi bien dans la loi de finances initiale que dans la loi de finances rectificative sont également à prendre en compte.
01.01.06 Conseils pratiques pour requalifier une zone d'activité
Fiche pratique de la Lettre du cadre territorial Janvier 2006, Auteur : Pierre Bejjaji
Quelques fondamentaux pour mener à bien la requalification d'une zone d'activité économique.
01.12.05 La Communauté d'Agglomération de A à Z
Cet ouvrage est organisé comme un abécédaire, et traite tous les sujets et toutes les problématiques propres aux communautés d'agglomération : les aspects juridiques (procédure de création ou de transformation, compétences, intérêt communautaire, statuts, etc...) sont rédigés par Eric Landot (avocat au barreau de Paris), les aspects financiers et fiscaux (TPU, attribution de compensation, DSC, DGF, etc...) sont analysés par Pascal HEYMES, consultant à Stratorial Finances.
01.12.05 La Communauté de Communes de A à Z
Cet ouvrage est organisé comme un abécédaire, et traite tous les sujets et toutes les problématiques propres aux communautés de communes : les aspects juridiques (procédure de création ou de transformation, compétences, intérêt communautaire, statuts, etc...) sont rédigés par Eric Landot (avocat au barreau de Paris), les aspects financiers et fiscaux (fiscalité additionnelle, TPZ, TPU, attribution de compensation, DSC, DGF, etc...) sont analysés par Pascal HEYMES, consultant à Stratorial Finances.
01.12.05 Subventions d'équipements et TVA : un nouveau droit à récupération ?
La Lettre du cadre territorial 1er Décembre 2005, Auteurs : Pierre Bejjaji et Gérard Arbor
Une jurisprudence européenne condamne la position de l'Etat français en la matière. Quelles conséquences pour les collectivités ?
01.11.05 Réforme de la TP - Quels enjeux ?
Journal des maires Novembre 2005, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
La réforme de la taxe professionnelle incluse dans le projet de loi de finances pour 2006 entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007. Quelles sont les conséquences sur les finances des collectivités locales ?
01.11.05 EPCI - A l'épreuve des critiques
Journal des maires Novembre 2005, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
Le débat actuel sur l’intercommunalité suscite les passions avec en toile de fond un mauvais procès engagé par l’Etat. Pour autant, les critiques doivent être mises à profit pour optimiser l’articulation entre EPCI et communes et rechercher l’efficience dans la gestion des territoires.
01.11.05 Subventions d'équipement et TVA : une nouvelle marge de manoeuvre pour les EPCI ?
La lettre de l'intercommunalité Novembre 2005, Auteur : Pierre Bejjaji
Les EPCI sont de plus en plus incités à acquérir des compétences qui nécessitent la création de nouveaux équipements et dont les investissements sont souvent fortement aidés par les subventions. Or, un arrêt de la CJCE du 06 octobre dernier supprimera bientôt toute incidence de ces subventions en matière de récupération de TVA.
01.10.05 FDPTP : les enjeux pour les EPCI
La lettre de l'intercommunalité Octobre 2005, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
Les règles d'écrêtement et de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) représentent des enjeux très différents selon les catégories d'EPCI. En effet, tous bénéficient d'un prélèvement prioritaire. Enfin, le passage à la TPU présente des enjeux particuliers.
01.04.05 Fiscalité mixte : un avenir inéluctable ?
La lettre de l'intercommunalité Avril 2005, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
Envisagée par la loi Chevènement comme un filet de sécurité permettant de faciliter la généralisation de la TPU, la fiscalité mixte connaît un succès croissant au point qu’elle pourrait se systématiser à l’horizon du prochain mandat.
01.04.05 Propositions de réforme pour la M14
Le Journal des maires Avril 2005, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
Une réforme assez approfondie de la M14 est envisagée. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2006 et sera probablement adoptée avant l’été 2005. Les propositions émanant du groupe de travail constitué au sein du Comité des finances locales et présidé par Jean-Claude Frécon ont été présentées au Comité et rendues publiques. Une partie importante de ces propositions sera vraisemblablement retenue dans le cadre de la réforme.
01.03.05 Fin de mandat : quelle stratégie financière ?
Journal des maires Mars 2005, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
Alors que s’ouvre la deuxième partie de leur mandat, les équipes municipales sont entrées dans la phase de réalisation de leur programme d’investissements. Or, de nombreuses incertitudes pèsent sur les recettes et les subventions. Aussi une question domine-t-elle le vote des budgets : quelle stratégie mettre en place pour tenir les promesses électorales sans dégrader la situation financière… Et sans avoir à augmenter fortement les impôts locaux avant le prochain scrutin ?
01.02.05 La loi de finances 2005 : mode d'emploi
La lettre de l'intercommunalité Février 2005, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
La loi de finances 2005 et la loi de finances rectificative 2004 apportent des modifications substantielles aux modalités de financement de l’intercommunalité, qu’il s’agisse notamment de la réforme de la DGF ou de la TEOM.
31.01.05 La loi de finances 2005
La semaine juridique administrations et collectivités territoriales 31 janvier 2005, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
La loi de finances pour 2005 poursuit la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales engagée en 2004. Elle prévoit également les conditions financières des transferts de compétences liées à la décentralisation acte II et de nombreuses autres dispositions modificatives portant sur les finances et la fiscalité locales qui doivent être complétées avec les mesures prévues dans la loi de finances rectificative pour 2004.
01.01.05 Les SEM outils de développement rural - Deux exemples
Fiche pratique de la Lettre du cadre territorial Janvier 2005, Auteur: Pierre Bejjaji
Deux expériences innovantes de SEM crées en milieu rural en Isère pour gérer des services publics ou des équipements touristiques.
01.09.04 Financement privé d'équipements touristiques
Fiche pratique de La Lettre du cadre territorial Août-Septembre 2004, Auteur: Pierre Bejjaji
Créer, rénover ou agrandir des équipements l’hébergement ou de loisirs peut être parfois une lourde contrainte pour les territoires touristiques...
Dans ce contexte, l’externalisation peut être une solution. Le BEA peut être un outil parfaitement adapté à cet objectif.
15.04.04 Fiscalité locale - Très chère décentralisation
La Lettre du Cadre Territorial 15 avril 2004, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
Le séisme des régionales du 28 mars relance le débat autour du la décentralisation et son financement. Au delà des préoccupations des conseils régionaux et des conseils généraux relatives à la prise en charge des transferts de compétences, il paraît nécessaire d’aborder le chantier de la réforme des ressources financières et fiscales des collectivités locales sous tous ses aspects.
01.04.04 ZAE - Comment suivre une opération confiée à une SEM
Fiche pratique de La Lettre du cadre territorial Avril 2004, Auteur: Pierre Bejjaji
Le recours à une SEM locale pour mener à bien une opération d’aménagement peut s’avérer être un choix de gestion opportun, surtout si la personne publique qui l’a initiée n’en a pas la pratique régulière....
15.03.04 Loi de finances 2004 : Quelles nouveautés pour les collectivités locales ?
La semaine juridique administrations et collectivités territoriales 15 mars 2004, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
La loi de finances pour 2004 amorce la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Mais, à côté de l’élargissement de la dotation globale de fonctionnement qui devient le pivot de ces concours financiers, le texte comporte de nombreuses autres dispositions modificatives portant sur les finances et la fiscalité locales qui doivent être complétées avec les mesures prévues dans la loi de finances rectificative pour 2003.
01.03.04 Subventions et TVA
Fiche pratique de la Lettre du cadre territorial Mars 2004, Auteur: Pierre Bejjaji
L’impact d’une subvention au regard de la TVA dépend souvent de la motivation de la décision qui l’octroie,mais surtout de l’attention portée à la rédaction de cette dernière. Le développeur économique se trouve confronté à cette difficulté, qu’il soit attributaire......
01.10.03 Immobilier d'entreprise : le retour du crédit-bail
Fiche pratique de la Lettre du cadre territorial Octobre 2003, Auteur: Pierre Bejjaji
Dans le cadre de leur compétence économique,les collectivités locales ont souvent suppléé à lacarence de l’initiative privée, en investissant pour augmenter l’offre de bâtiments industriels. Le crédit-bail constituait l’outil principal de cette intervention......
Le respect de la réglementation sur les aides à l’immobilier d’entreprise peut conduire,dans certains cas,à lui redonner de l’intérêt.
01.05.03 Comptabilité de stocks et opérations d'aménagement
Fiche pratique de la Lettre du cadre territorial Mai 2003, auteur: Pierre Bejjaji
L’instruction comptable M14 impose aux collectivités locales de gérer leurs nouvelles opérations d’aménagement de terrains au sein d’une comptabilité de stocks.
Cette disposition incite les structures publiques qui possèdent cette compétence à mettre
en place une méthodologie de gestion prévisionnelle des zones, pour estimer de manière continue le prix de revient complet des terrains qu’elles commercialisent.
01.04.03 Compétences : Bien répartir les charges
Journal des maires Avril 2003, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
La récente montée en puissance de l’intercommunalité pose aux élus de nombreuses questions relatives à l’incidence des transferts de compétences sur les finances des communes et des EPCI.
01.03.03 Surplace juridique et DGF incertaine : un cocktail explosif
La lettre de l'intercommunalité Mars 2003, Auteurs : Jean-Pierre Coblentz en collaboration avec Eric Landot, avocat au barreau de Paris
Si de nombreuses voix s'élèvent, c'est qu'au delà de l'absence de l'intercommunalité dans le débat sur l'organisation de la République, certaines (non) décisions font courir un risque immédiat : l'intercommunalité fait en effet du surplace institutionnel et juridique alors même que sur le front financier, de lourds nuages s'amoncellent.
01.02.03 Fiscalité locale : Impossible réforme
Journal des maires Février 2003, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
Au cours des vingt dernières années, la fiscalité locale et les dotations de l’Etat ont subi de nombreuses modifications, mais celles-ci ne se sont pas inscrites dans le cadre d’une réforme d’ensemble : elles furent le fruit d’interventions cahin-caha du législateur et des gouvernements successifs. Les pouvoirs publics se sont ainsi évertués à réparer une insuffisante anticipation des conséquences de la décentralisation. L’autonomie financière des collectivités locales s’est trouvée remise en cause sans que, pour autant, le poids de l’Etat dans leurs ressources ne contribue à résoudre de manière significative les inégalités entre les territoires et les usagers.
Une grande réforme étant annoncée par le gouvernement, il convient de rappeler les questions sur lesquelles celle-ci ne pourra faire l’impasse.
01.02.03 Fiscalité, DGF, les mécanismes de détermination
La lettre de l'intercommunalité Février 2003, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
Si la plupart des EPCI à TPU se caractérisent par une bonne santé financière, de nombreuses interrogations portent sur l’évolution de leurs ressources et sur l’adéquation de ces dernières avec les besoins de financement liés aux compétences transférées.
01.02.03 Ressources des EPCI à TPU : quel avenir ?
La lettre de l'intercommunalité Février 2003, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
Si la plupart des EPCI à TPU se caractérisent par une bonne santé financière, de nombreuses interrogations portent sur l’évolution de leurs ressources et sur l’adéquation de ces dernières avec les besoins de financement liés aux compétences transférées.
01.02.03 Le budget communal : mode d'emploi
Le budget communal n'est pas seulement un acte comptable d'engagement de dépense. C'est aussi un acte de politique qui traduit les choix de la collectivité et un acte d'anticipation qui engage l'avenir.
C'est pourquoi son élaboration ne peut se limiter à l'administration générale et au service financier. Chaque élu, chaque chef de service doit pouvoir prendre part à ce débat.
Ce dossier présente donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière budgétaire. Comment le préparer, comment le lire, comment il s'exécute et se traduit dans les faits.
01.05.02 Analyse financière : L'épreuve des ratios
Journal des maires Mai 2002, Auteur : Jean-Pierre Coblentz
La mise en place de la taxe professionnelle unique, les exonérations fiscales, les modifications de calcul des dotations de l’Etat, l’importance des frais de personnel au sein des budgets locaux constituent autant de facteurs de tension et de risques. Face à ce contexte financier de plus en plus instable, l’anticipation constitue une ardente nécessité. L’analyse financière permet d’apprécier les marges de manœuvre de la collectivité et de mettre en exergue les facteurs éventuels de dérives et ainsi d’apporter les mesures correctrices. Il s’agit donc bien d’un outil d’aide à la décision sans lequel toute politique budgétaire peut être assimilée à une conduite de nuit tous feux éteints.
Savoir apprécier la situation financière de sa commune est devenu indispensable pour appréhender le futur. Quels outils mettre en place et comment éviter les pièges ?
01.07.01 La communauté de communes
Comment créer une communauté de communes ? Comment répartir les sièges ? Quelles compétences peut-elle exercer ? Quel est le statut de son personnel ? Quelles peuvent être ses ressources ? Quels choix fiscaux doit-elle faire ?...
En 100 questions-réponses, ce guide donne à chacun d'entre eux les outils indispensables à l'exercice de ses responsabilités.
Auteurs : Jean-Pierre Coblentz en collaboration avec Eric Landot, avocat au barreau de Paris
01.04.01 Le guide du buget communal
Ce guide traite d'un aspect essentiel de la vie municipale : le budget. Or, la technicité de son élaboration et du contrôle de son exécution fait qu'il demeure trop souvent l'apanage de quelques spécialistes, élus et cadres de l'administration communale.
Ecrit dans un style accessible à tous par un spécialiste des finances locales, ce guide vise à faire partager à l'ensemble des adjoints et des conseillers municipaux une culture financière qui leur permettra de débattre et de voter en pleine connaissance de cause.
Auteur : Jean-Pierre Coblentz
30.06.94 Le guide de la gestion de trésorerie
Si la gestion financière figure désormais en bonne place parmi les préoccupations des acteurs locaux soucieux de préserver leur autonomie de décision, certaines de ses composantes ne sont pas encore totalement maîtrisées par les collectivités.
La gestion de trésorerie, une de ces composantes, est devenue à la fin de la dernière décennie et pendant quelques mois, un thème à la mode.
Auteurs : Jean-Pierre Coblentz en collaboration avec Pierre Leroux, directeur financier
|
|
