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7 novembre 2016 - Mise en place d'une comptabilité analytique : un outil indispensable !

Dans un contexte financier contraint marqué par la raréfaction des ressources et  la baisse des marges de manœuvre, la connaissance précise de l’utilisation de ses ressources financières devient un outil indispensable à la prise de décision : quel est le coût réel du service  rendu ? Quels sont les coûts des services supports ? Quelle est la part prise en charge par les usagers du service ? Quel est le coût social du service ? Pour quelle utilité sociale ?

 

 

pdfMailing-comptabilite-analytique-07112016.pdf

9 mai 2016 - Anticipez les impacts des délibérations communautaires à prendre avant le 1er octobre

Dans un contexte de tension budgétaire, les communautés sont à la recherche de marges de manœuvre pour conserver une situation financière saine et une capacité à financer les investissements futurs. La fiscalité peut être une des solutions à mettre en œuvre. Mais, au delà de la modification du taux (avant le 15 avril), vous pouvez prendre chaque année (avant le 1er octobre) des décisions portant sur les différents impôts dont les modalités sont souvent méconnues ...

pdfDeliberations-oct-2016-communautes.pdf

21 avril 2016 - Le succès du nouveau dispositif des communes nouvelles

Le cabinet a accompagné plus de 60 projets de communes nouvelles dont 15 ont abouti au 1er janvier 2016 et plusieurs dizaines sont en voie de concrétisation pour cette année. Les premiers retours sont très positifs à la fois sur l’appropriation par les élus et sur l’efficacité budgétaire.
A cet égard, les incitations financières liées à la DGF (si les communes délibèrent avant le 30 juin 2016) ne représentent qu’un des enjeux. Un autre, tout aussi important, réside dans la volonté manifestée par les élus de réaliser des économies sur leur fonctionnement grâce à la mise en place d’une approche cohérente.
Pour autant certains écueils existent, notamment la fiscalité et seule une approche fine de la question permet d’atténuer les effets indésirables.

pdfCommune-nouvelle-21042016.pdf

1er avril 2016 - Quelles bases de taxe d'habitation pour 2016 ?

La loi de finances pour 2016 a définitivement rétabli la demi-part des personnes veuves ayant eu au moins un enfant, mettant fin à sa suppression partielle en 2014 puis 2015.
En 2016, les collectivités pourraient subir une baisse importante de leurs bases prévisionnelles de taxe d’habitation par rapport aux bases définitives 2015. Cette baisse n'a pour l'instant pas été évaluée par les services de l'Etat : ils ont en effet annoncé que les bases prévisionnelles 2016 étaient surestimées pour votre collectivité.
A cet effet, s’ajoute la diminution de la compensation d’exonération de taxe d’habitation liée aux bases 2015 (les bases exonérées 2015 sont moins élevées que celles constatées en 2014).

pdfTh2016.pdf

9 février 2016 - Quels impacts du FPIC sur votre ensemble intercommunal ?

QUELS IMPACTS DU FPIC SUR VOTRE ENSEMBLE INTERCOMMUNAL ?

Le montant mis en répartition au sein du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales atteindra 1 Md € en 2016 contre 780 M€ en 2015.
Outre cette montée en charge, la création des Métropoles Parisienne et Marseillaise aura un impact très significatif sur les contributions et attributions des ensembles intercommunaux.
Il est donc nécessaire en cette période de préparation budgétaire de connaître les impacts du fonds sur votre territoire :
• Etes-vous contributeur ? Bénéficiaire ? Les deux à la fois ? Pas concerné?
• A quel niveau s'établit l'impact du FPIC pour votre territoire ?
• Quelle répartition individuelle entre l’EPCI et ses communes membres ?
• Bénéficiez-vous d'un dispositif d'exonération de la contribution ?
 

pdfFpic-09022016.pdf

FOCUS

  •  visuel déco focusvisuel focus Le guide du budget communal

    Le vote du budget est l'acte le plus important de la vie municipale. Pour autant, compte tenu de sa conception très juridico-comptable, il est très difficile d'accès pour les non-spécialistes et ses aspects techniques constituent bien souvent un obstacle insurmontable à la participation active des élus.

  •  visuel déco focusvisuel focus L'intercommunalité de A à Z

    Maîtriser tous les aspects juridiques, financiers et pratiques du monde intercommunal Un abécédaire concret, précis et pédagogique qui répond à chacune de vos questions Droit et financement de l'intercommunalité après la réforme territoriale Intercommunalité Un ouvrage de M Jean-Pierre Coblentz et M Pascal Heymes et M Éric Landot et M Yann Landot Dernière mise à jour : novembre 2015

  •  visuel déco focusvisuel focus Commune nouvelle: réussir sa fusion

    Un guide pratique pour mener à bien le processus de création et de mise en place d'une commune nouvelle.

    Par Philippe Petit, Anne Gardère, Guillaume Dumas, Bérengère Denis.

 

   
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