Transferts de compétences : quels impacts pour votre collectivité ?

Dans le cadre de la mise en oeuvre du SDCI et de la loi NOTRe, de profondes évolutions vont intervenir s’agissant des compétences exercées. Ainsi, de nombreux transferts de compétences de la commune vers la communauté vont s’opérer… Ainsi que dans certains cas des retours de compétences aux communes pourront être envisagés.

Dans ce contexte, l’évaluation du coût des compétences constitue un enjeu majeur à la fois pour :

  • La collectivité bénéficiaire du transfert en vue de sa préparation budgétaire, et plus largement pour définir les conditions financières de mise en oeuvre des prises de compétences.
  • La collectivité transférante pour connaître l’impact du transfert sur sa structure budgétaire et son attribution de compensation.

TC 13062016

Le cabinet propose de vous accompagner dans la mise en oeuvre financière des transferts de compétences : évaluation du coût des compétences actuellement exercées, évaluation du coût lié à l’extension des compétences, évaluation selon les dispositions de l’article 1609 nonies C, accompagnement des travaux de la CLECT…

Pour tout renseignement, contactez Aude SANCHEZ

au 04 76 67 96 81 ou par mail : 

aude.sanchez@stratorial-finances.fr

 

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  1. Un grand merci pour cet article très clair !! Belle journée

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