Audits financiers
 Intercommunalité
 Fiscalité locale
 Optimisation des dotations de l’Etat
 Organisation budgétaire et fonction budgétaire
 Services publics industriels et commerciaux
 Ingénierie financière contractuelle, partenariats public-privé
 Financement et fiscalité de l’aménagement
 Financement et gestion des déchets
 Convention d’assistance
 Formation



 Audits financiers
 Analyses financières rétrospectives et prospectives
 Mise en place de programmes pluriannuels d’investissement
 Elaboration et installation de programmes d’analyse financière

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 Intercommunalité
 Analyse des incidences financières et fiscales des créations, transformations, extensions et fusions d’EPCI
 Analyse des incidences de l’évolution de l’intercommunalité sur les contribuables
 Assistance à la mise en place de mécanismes de solidarité et de péréquation, de pactes financiers et fiscaux, de dotation de solidarité communautaire
 Assistance à l’évaluation des transferts de charges et aux travaux de la commission locale d’évaluation des transferts de charges

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 Fiscalité locale
 Analyse rétrospective et prospective de la fiscalité locale
 Simulation de politiques d’abattements à la taxe d’habitation
 Simulation des effets des décisions fiscales sur les contribuables (exonérations, abattements...)
 Simulation des réformes fiscales
 Mise en place d’observatoires fiscaux (optimisation des bases d’imposition)
 Assistance aux commissions des impôts directs (CCID et CIID)

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 Optimisation des dotations de l’Etat
 Analyse rétrospective des dotations
 Vérification des montants des dotations versées
 Simulation des dotations (DGF, DSU, DSR, DNP, FSRIF...)
 Optimisation du FCTVA

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 Organisation budgétaire et fonction budgétaire
 Assistance à l’élaboration du budget
 Assistance à la rédaction du DOB et au vote du budget
 Assistance à la stratégie et à la communication financière
 Gestion de la trésorerie
 Organisation du circuit comptable
 Élaboration de règlements financiers et guides des procédures
 Mise en place des AP/CP

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 Services publics industriels et commerciaux
 Assistance financière et fiscale à la gestion de budgets annexes
 Simulations tarifaires
 Assistance aux transferts de compétences
 Analyse comparative des modes de gestion
 Assistance à l’externalisation (SEM, Association, EPIC...)

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 Ingénierie financière contractuelle, partenariats public-privé
 AMO financière pour l’évaluation et la passation des contrats de partenariat public privé (AOT-LOA, BEA, contrats de partenariat...)
 Délégations de service public : AMO financière, audit, contrôle...

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 Financement et fiscalité de l’aménagement
 Assistance financière budgétaire et fiscale à la gestion en régie des opérations d’aménagement
 Assistance financière au choix d’un aménageur-concessionnaire
 TVA immobilière
 Ingénierie immobilière : montage financier et fiscal de bâtiments locatifs, pépinières, hôtels d’entreprises...

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 Financement et gestion des déchets
 Assistance au transfert de la compétence
 Assistance au choix du mode de financement (TEOM, REOM, RS, tarification incitative)
 Optimisation comptable et fiscale

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 Convention d’assistance
Stratorial Finances propose aux collectivités locales des prestations d’assistance en matière financière et fiscale. Le champ de la convention d’assistance est défini par la collectivité en fonction de ses besoins.
Ce cadre contractuel permet à la collectivité de solliciter le cabinet sur l’un des volets préalablement identifiés et de disposer d’une réponse par téléphone, courriel et/ou note, dont le délai, communiqué dès la demande de la collectivité, dépend de l’urgence et du degré de complexité. En outre, la collectivité bénéficie d’une veille législative et réglementaire permanente.

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 Formation
Stratorial Finances intervient régulièrement auprès des cadres territoriaux et des élus pour les former aux finances et à la fiscalité locales, sur des thématiques généralistes et spécifiques. Ces prestations peuvent être effectuées directement en intra ou au sein des ENACT et CNFPT, d’instituts de formation privés et d’associations d’élus. Elective Formation, filiale à 100% de Stratorial Finances, bénéficie de l’agrément du Ministère de l’Intérieur qui lui permet d’assurer des prestations auprès des élus locaux dans le cadre du droit à la formation.

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